Conditions Générales de Vente de Parts Way

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pièces détachées automobiles effectuées sur le site internet de Parts Way. En passant commande, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Identification de l’entreprise

Parts Way
Mussenstraat 86 C/D, Renaix 9600
Email : info@parts-way.be
Numéro de téléphone : +32 470 67 23 98
Numéro d’entreprise : 0745.872.491
Numéro de TVA : BE 0745.872.491

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des pièces détachées pour véhicules. Parts Way met tout en œuvre pour fournir des descriptions précises des produits, mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions éventuelles. Les photos des produits sont fournies à titre illustratif.

3. Commande

En passant une commande sur notre site, vous vous engagez à respecter les présentes CGV. Vous devez fournir des informations exactes et complètes pour le traitement de votre commande. Parts Way se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’informations erronées ou de non-disponibilité des produits.

4. Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA belge applicable. Les frais de livraison sont calculés séparément et seront précisés avant la validation finale de votre commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou d’autres méthodes disponibles sur le site.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi. Parts Way s’efforce de respecter les délais annoncés, mais ne pourra être tenu responsable des retards causés par des facteurs externes (ex. : grèves, intempéries).

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge et européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans justification. Vous pouvez retourner les produits dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour seront à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

7. Garanties

Tous les produits vendus par Parts Way bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation belge. Si un produit est défectueux, il sera remplacé ou remboursé après vérification. Cette garantie ne couvre pas les défauts causés par une mauvaise utilisation des produits.

8. Responsabilité

Parts Way ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation de ses produits, à moins qu’une faute grave de notre part n’ait été démontrée. La responsabilité de Parts Way est limitée au montant de la commande concernée.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Parts Way (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite sans notre consentement préalable.

10. Confidentialité

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Ces données seront uniquement utilisées pour traiter vos commandes et vous fournir des informations pertinentes. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous protégeons vos informations personnelles.

11. Modifications des CGV

Parts Way se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site internet, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en bas de cette page.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Belgique.

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Dernière mise à jour : 03 decembre 2024